Depuis 1er Janvier 2015, le calcul de la réduction Fillon a changé car le champ d’application est élargi pour les rémunérations versées à partir de cette date (décret 2014-1688 du 29 décembre 2014, art. 14, JO du 31). En effet, elle concerne toujours les salaires bruts inférieurs à 1,6 SMIC, mais de nouveaux facteurs entrent en jeu à partir de cette date et la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d’amplitude, des temps de douche sont intégrées dans la rémunération annuelle brute servant au calcul de la réduction Fillon.

En ce qui concerne les nouvelles cotisations qui entrent en jeu, elles sont :

- La cotisation FNAL,

- La contribution solidarité autonomie,

- La cotisation d’accident du travail (dans la limite de 1%)

L’objectif est qu’au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP).

Ainsi, la nouvelle formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :

Sachant que « T » correspond à la valeur maximale du coefficient (il s’agit de la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales).

Cette valeur varie selon que l’entreprise est assujettie à la contribution FNAL majorée de 0,50 % (20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 %.

Pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL, la valeur maximale est de 0,2835.

Pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,1 %, la valeur maximale est de 0,2795.