Frais professionnels 2015 : barème revalorisé pour l’indemnisation au forfait

26/01/2015 – Paye

Les frais professionnels peuvent être remboursés sous deux formes : indemnisation au frais réel, et indemnisation des frais au forfait. Les dépenses indemnisées au réel sont :

• des frais engagés par le salarié en situation de télétravail ;

• des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

• ou encore des indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le salarié en situation de mobilité professionnelle.

Les dépenses indemnisées au forfait sont exonérées des cotisations sociales si elles ne dépassent pas aux seuils fixés par l’URSSAF. Toutefois, ces frais concernent :

• la nourriture ;

• le logement ;

• les frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;

• les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain.

Tableaux des barèmes

Indemnités de repas :

Nature de l’indemnité forfaitaire Limite d’exonération de cotisations sociales (en euros) Conditions de fait
Indemnité de repas 18,10 € Déplacement professionnel + Impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habitue
Indemnité de restauration 6,20 € Contraint de se restaurer sur le lieu effectif de travail, en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail de nuit, posté, continu, en équipe ou en horaires décalés)
Indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,80 € En déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, dont les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et où il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

Source : Editions Tissot 2015

Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine :

Nature de l’indemnité forfaitaire Limite d’exonération pour les 3 premiers mois Limite d’exonération audelà du 3e au 24e mois Limite d’exonération audelà du 24e au 72e mois
Indemnité de repas (en €/repas) 18,10 € 15,30 € 12,70 €
Indemnité de logement et de petit déjeuner (en €/jour)
- déplacement à Paris, Hautsde-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
- déplacement dans les autres départements		 64,70 €
48 €		 55 €
40,90 €		 45,30 €
33,60 €

Source : Editions Tissot 2015

Indemnités liées à la mobilité professionnelle :

Nature de l’indemnité forfaitaire Limite d’exonération de cotisations sociales
Indemnité destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une période ne pouvant excéder 9 mois (en euros/jour) 71,90 €
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement 1.440,20 €
Majoration par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) 120 €

Elle ne peut excéder 1.800,20 €

Source : Editions Tissot 2015