21/01/2015 – Paye
L’expression « cotisations sociales » recouvre toutes les cotisations ayant un caractère social (ex. : cotisations de sécurité sociale, contributions de retraite complémentaire, etc.). D’un strict point de vue juridique, on devrait pourtant distinguer les cotisations (cotisations de sécurité sociale) des contributions (ex. : CSG, CRDS, forfait social, assurance chômage, AGS, retraite complémentaire).
Ainsi, quelques modifications interviennent au 1er janvier 2015 : le mode de calcul des cotisations FNAL évolue, la réduction Fillon change (elle s’étend aux cotisations AT/MP, au FNAL et à la contribution solidarité autonomie), une nouvelle charge patronale s’ajoute (Financement des organisations syndicales).
Tableau des taux avec les assiettes 2015
Régimes |
Taux global % |
Répartition % |
Assiette |
Employeur |
Salarié |
I. URSSAF |
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) |
13,55 |
12,80 |
0,75 |
Totalité du salaire |
Solidarité autonomie |
0,30 |
0,30 |
|
Allocations familiales (2) |
5,25 |
5,25 |
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
2,10 |
1,80 |
0,30 |
Aide au logement (au moins 20 salariés) |
0,50 |
0,50 |
|
Financement des organisations syndicales |
0,016 |
0,016 |
|
Accidents du travail |
Taux variable |
|
Contribution sociale généralisée |
7,50 |
|
7,50 |
Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (3) |
CRDS |
0,50 |
|
0,50 |
Assurance vieillesse plafonnée |
15,35 |
8,50 |
6,85 |
Salaire limité à 1 P |
Aide au logement (moins de 20 salariés) |
0,10 |
0,10 |
|
Chômage (4) (5) |
6,40 |
4,00 |
2,40 |
Salaire limité à 4 P |
AGS (6) |
0,30 |
0,30 |
|
II. Retraites complémentaires |
Cadres |
Arrco TA (7) |
7,75 |
4,65 |
3,10 |
Salaire limité à 1 P |
Assurance décès obligatoire |
1,50 |
1,50 |
|
AGFF TA |
2,00 |
1,20 |
0,80 |
Agirc TB (7) (8) |
20,55 |
12,75 |
7,80 |
Salaire entre 1 P et 4 P |
AGFF TB |
2,20 |
1,30 |
0,90 |
Apec |
0,06 |
0,036 |
0,024 |
Salaire limité à 4 P |
Agirc TC (9) |
20,55 |
(9) |
Salaire entre 4 P et 8 P |
CET |
0,35 |
0,22 |
0,13 |
Jusqu'à 8 P |
Non-cadres |
Arrco T1 (7) |
7,75 |
4,65 |
3,10 |
Jusqu'à 1 P |
AGFF T1 |
2,00 |
1,20 |
0,80 |
Arrco T2 (7) |
20,25 |
12,15 |
8,10 |
Salaire entre 1 P et 3 P |
AGFF T2 |
2,20 |
1,30 |
0,90 |
III. Taxes et participations |
Taxe sur les salaires (10) |
4,25 |
4,25 |
|
Totalité du salaire |
Construction (au moins 20 salariés) |
0,45 |
0,45 |
Apprentissage (11) |
0,68 |
0,68 |
Formation continue (au moins 10 salariés) (12) |
1,00 |
1,00 |
Formation continue (moins de 10 salariés) (12) |
0,55 |
0,55 |
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5%. En Alsace – Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 3,45 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains n'excèdent pas 1,6 Smic (CSS art. L 241-6-1).
(3) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.
(4) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité et les CDD d'usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
- CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
- CDD d’usage : 4,5 %
Des taux spécifiques s’appliquent aux intermittents du spectacle.
(5) L’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
(6) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.
(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente.
(8) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.
(9) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur). Jusqu'à 20% la répartition est fixée par accord d'entreprise. Les 0,55 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,19 pour l'employeur et 0,36 pour le salarié.
(10) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement.
(11) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.
(12) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 10 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l'effectif.