Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015. Ces changements peuvent être à la baisse ou à la hausse. Et de nouvelles communes vont y être assujetties.

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

• votre effectif est supérieur à 9 salariés ;

• le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales auprès de votre URSSAF. Celle-ci la reversera ensuite à l’autorité organisatrice de transport pour financer les transports en commun.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante : (Versement de transport au 1er janvier 2015 (synthèse des changements)