Contrat de professionnalisation des groupements d’employeurs : l’aide à l’accompagnement fixée à 814 € par an à partir de 2016

20/08/2015 – Paye – Source : RF PAYE

Les groupements d’employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou au profit de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de l’État pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de ces publics (c. trav. art. D. 6325-23).

À compter du 1er janvier 2016, cette aide est fixée à 814 € par accompagnement et en année pleine.

Rappelons que cette aide est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales et de cotisations accidents du travail, cette dernière étant réservée aux seuls groupements d’employeurs (c. trav. art. L. 6325-16, L. 6325-17 et D. 6325-26, al. 3).

Loi 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 (art. 296)